![\"\"](\"http:\/\/www.horizon-nautique.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2010\/10\/permis-pavillon-belge.png\" "\\"permis-pavillon-belge\\"")
<\/a><\/p>\nNaviguer sous pavillon belge offre de grandes diff\u00e9rences par rapport au permis bateau Fran\u00e7ais.<\/p>\n
Vous aurez la possibilit\u00e9 d\u2019acheter un bateau sans avoir de permis c\u00f4tier ou mer, vous ne serez donc plus limit\u00e9s par les distances d\u2019un abri. Pour rappel, le permis mer Fran\u00e7ais impose de ne pas s\u2019\u00e9loigner \u00e0 plus de 6 miles d\u2019un abri.<\/p>\n
Sous pavillon belge, les contraintes seront limit\u00e9es aux caract\u00e9ristiques du bateau sur lequel vous naviguerez.<\/p>\n
<\/p>\n
Les contraintes de s\u00e9curit\u00e9 sont aussi diff\u00e9rentes, mais n\u2019oubliez pas que le capitaine a l\u2019obligation d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des passagers. Il devra donc s\u2019\u00e9quiper du mat\u00e9riel sp\u00e9cifi\u00e9 par la r\u00e9glementation belge mais beaucoup moins draconien que la r\u00e9glementation Fran\u00e7aise.<\/p>\n
Il n\u2019est pas obligatoire non plus d\u2019avoir \u00e0 son bord un radeau de survie lorsqu’on s’\u00e9loigne \u00e0 plus de 6 miles d’un abri (m\u00eame s\u2019il est fortement conseill\u00e9 d’en prendre un pour des navigations hauturi\u00e8res avec 1 seul bateau).<\/p>\n
Un bateau immatricul\u00e9 sous pavillon Belge peut naviguer aussi bien en mer que sur les canaux, lacs et fleuves de France.<\/p>\n
Par contre, l’immatriculation maritime seule ne suffit pas pour naviguer sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du domaine fluvial Belge et Hollandais. Pour se faire, il vous faudra valider une inscription fluviale Belge sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Les d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9aliser<\/h2>\nLes documents n\u00e9cessaires taxes n\u00e9cessaires<\/h3>\n\n- Certificat de nationalit\u00e9: Faire une demande \u00e0 la pr\u00e9fecture de lieu de naissance pour obtenir\u00a0 son acte de naissance.\u00a0 Vous serez ensuite convoqu\u00e9 au TI pour qu\u2019on vous remette le certificat de nationalit\u00e9. Pour plus d\u2019infos http:\/\/www.justice.gouv.fr\/recherche-juridictions\/consult.php<\/a><\/span><\/li>\n
- Copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (Certifi\u00e9e conforme)<\/li>\n
- Facture du bateau (Certifi\u00e9e conforme)<\/li>\n
- La d\u00e9claration de conformit\u00e9 CE du bateau : Pour les bateaux neufs, le certificat de conformit\u00e9 doit \u00eatre traduit dans les 3 langues suivantes : Fran\u00e7ais, Allemand et N\u00e9erlandais.<\/li>\n
- La d\u00e9claration de conformit\u00e9 CE du moteur : Pour les moteurs (neufs ou occasions) le certificat de conformit\u00e9 doit \u00eatre dans l’une des 3 langues ci-dessus.<\/li>\n
- Paiement : timbre fiscal belge de 50 \u20ac ou par virement.Pour plus d\u2019infos: http:\/\/www.mobilit.fgov.be\/fr\/index.htm<\/span><\/a><\/li>\n<\/ul>\n
La\u00a0 Lettre de Pavillon Belge<\/h3>\n
La lettre de pavillon est obligatoire quand vous naviguerez et elle vous sera demand\u00e9e lors d\u2019un contr\u00f4le.\u00a0 Ce document atteste de la nationalit\u00e9 de votre bateau et vous dispense des \u00e9ventuels permis requis par la l\u00e9gislation du pays visit\u00e9. L’obtention d’une lettre de pavillon se fait en g\u00e9n\u00e9ral entre 4 et 6 semaines.<\/p>\n
Le fait d’avoir un bateau fran\u00e7ais immatricul\u00e9 en Belgique ne cr\u00e9e pas d\u2019obligation autre que les frais et taxes vis-\u00e0-vis de la Belgique et de son gouvernement. Vous n\u2019aurez donc \u00e0 r\u00e9aliser aucune d\u00e9marche vis-\u00e0-vis des Affaires Maritimes Fran\u00e7aises et vous serez libre de choisir le port d\u2019attache Fran\u00e7ais de votre choix.<\/p>\n
La lettre de pavillon Belge est \u00e0 renouveler tous les 5 ans aupr\u00e8s des services de navigation belges. Ce renouvellement est r\u00e9alis\u00e9 par le biais d’un formulaire accompagn\u00e9 d’un timbre fiscal de 50\u20ac et des \u00e9ventuelles modifications au niveau du bateau (couleur, num\u00e9ro de moteur \u2026)<\/p>\n
Pour la navigation sp\u00e9cialis\u00e9e dans le fluvial Belge, une plaque d’immatriculation \u00e0 l’effigie de la couronne de Belgique sera\u00a0 \u00e0 mettre sur l’ext\u00e9rieur tribord du bateau.<\/p>\n
Les bateaux d\u2019une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 2m50 ainsi que les kayaks ne re\u00e7oivent pas de lettre de pavillon.<\/p>\n
Droit de passeport<\/h3>\n
\n
Vous devrez vous acquitter du Droit Annuel de Navigation, si vous r\u00e9sidez en France et naviguez dans les eaux territoriales Fran\u00e7aises. Cette taxe est l’\u00e9quivalent de la taxe de Francisation.<\/p>\n
Si vous \u00eates redevable de cette taxe, elle devra \u00eatre acquitt\u00e9e au bureau des douanes le plus proche de votre lieu de navigation.<\/p>\n
Si vous choisissez de naviguer sous pavillon belge en cours d’ann\u00e9e et que vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 votre droit annuel de navigation (DAN), vous ne serez pas redevable du droit de passeport pour l’ann\u00e9e en cours.<\/p>\n
Le capitaine doit faire la d\u00e9marche lui-m\u00eame et se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de n\u2019importe quel\u00a0 bureau des douanes.<\/p>\n
Attention, si les caract\u00e9ristiques du bateau engendrent un co\u00fbt nul pour le droit de passeport (cas des bateaux de moins de 7m et de moins de 22 CV fiscaux), ou si le bateau b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement quelconque (pour v\u00e9tust\u00e9 ou stationnement en Corse, par exemple) ce document n’est plus d\u00e9livr\u00e9 par les Douanes Fran\u00e7aises et aucune demande n’est \u00e0 effectuer dans ce cas.<\/p>\n
Pour obtenir ce droit de passeport \u00e0 la Douane, il faut fournir\u00a0:<\/p>\n
\n- Un certificat de jauge<\/li>\n
- Un document indiquant les caract\u00e9ristiques principales du bateau<\/li>\n
- Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Assurance d’un bateau immatricul\u00e9 en Belgique<\/h3>\n
Certaines compagnies d’assurance (souvent les mutuelles) refusent d’assurer les bateaux immatricul\u00e9s en Belgique. Il semblerait que d\u2019autres acceptent \u00e0 condition que le port d’attache du bateau immatricul\u00e9 en Belgique soit un port Fran\u00e7ais.<\/p>\n
Avantages de naviguer sous pavillon belge<\/h2>\n
Sous pavillon Belge, la navigation maritime ne requiert aucun permis (ce qui n\u2019est pas le cas du permis fluvial).<\/p>\n
Lors de contr\u00f4les maritimes, seuls les services des Douanes ont le pouvoir, dans le cadre de leurs attributions, de contr\u00f4ler le bateau. Par contre la gendarmerie maritime n’a aucun pouvoir pour v\u00e9rifier l’armement, seules les autorit\u00e9s belges ont ce pouvoir.<\/p>\n
Un bateau sous pavillon Belge ne poss\u00e8de aucune restriction par rapport \u00e0 un pavillon Fran\u00e7ais, vis-\u00e0-vis des droits de p\u00eache et de plaisance. Par contre la r\u00e9glementation Fran\u00e7aise (vitesses, interdictions d’acc\u00e8s, obligations et interdictions pour la p\u00eache …) reste valide, et ce, quel que soit le pavillon du navire.<\/p>\n
Avec un bateau immatricul\u00e9 sous pavillon Belge il est possible de naviguer \u00e0 plus de 6 miles d’un abri sans poss\u00e9der le permis hauturier.<\/p>\n
Sous pavillon Belge, les limites de navigation sont celles qui sont impos\u00e9es par la cat\u00e9gorie de construction du bateau (en termes de force de vent et de hauteur de vagues).<\/p>\n
Inconv\u00e9nients de l’immatriculation Belge<\/h2>\n
Dans les eaux fran\u00e7aises, le pavillon Belge est peut-\u00eatre g\u00e9n\u00e9rateur de contr\u00f4les maritimes (gendarmerie et douanes) plus fr\u00e9quents et plus pouss\u00e9s que pour un pavillon Fran\u00e7ais.<\/p>\n
La lettre de pavillon est \u00e0 renouveler tous les 5 ans pour un co\u00fbt de 50 \u20ac (reste n\u00e9gligeable par rapport aux prix des permis c\u00f4tiers et hauturier de la France).<\/p>\n
Un bateau immatricul\u00e9 uniquement en maritime sous pavillon Belge peut naviguer en mer et en fluvial en France. Par contre, l’immatriculation maritime seule ne suffit pas pour naviguer sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du domaine fluvial Belge et Hollandais.<\/p>\n
Pour les bateaux de plus de 7,50m, une taxe suppl\u00e9mentaire de mise en circulation est \u00e0 payer, une seule fois sur la demande du Minist\u00e8re des Finances Belge.<\/p>\n
Certaines compagnies d’assurance peuvent encore \u00eatre r\u00e9ticentes \u00e0 assurer un bateau fran\u00e7ais sous pavillon Belge, principalement si le bateau n’a pas un port d’attache en France ou si le port d’attache est en Corse.<\/p>\n
Informations utiles<\/h2>\nLe mat\u00e9riel obligatoire \u00e0 bord des bateaux sous pavillon Belge<\/h3>\n
Les bateaux de plaisance et l\u2019ensemble des \u00e9quipements du bateau doivent r\u00e9pondre aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 et porter le marquage \u00ab\u00a0CE\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n
Sous pavillon Belge, voici la liste de l\u2019armement \u00e0 poss\u00e9der obligatoirement \u00e0 bord\u00a0:<\/span><\/p>\n\n- Une brassi\u00e8re ou un gilet de sauvetage pour chaque personne embarqu\u00e9e<\/li>\n
- Une bou\u00e9e de sauvetage<\/li>\n
- Un feu de retournement sur la bou\u00e9e pour navigation de nuit<\/li>\n
- Fus\u00e9es et signaux de d\u00e9tresse (minimum : 2 fus\u00e9es rouges + 1 pot fumig\u00e8ne ou un signal lumineux \u00e0 main)<\/li>\n
- Un compas magn\u00e9tique<\/li>\n
- Les feux de navigation r\u00e9glementaires<\/li>\n
- Une corne de brume<\/li>\n
- Un marteau<\/li>\n
- Une gaffe<\/li>\n
- Une ancre<\/li>\n
- Un dispositif de pompage (pompe ou \u00e9cope)<\/li>\n
- Des rames ou avirons<\/li>\n
- Un filin de 20m minimum<\/li>\n
- Une lampe torche \u00e9lectrique \u00e9tanche<\/li>\n
- Un extincteur (uniquement pour les bateaux \u00e0 moteur)<\/li>\n
- Un jeu de voiles complets (uniquement pour les voiliers)<\/li>\n
- Une bo\u00eete \u00e9tanche de 1er secours<\/li>\n
- Une sonde \u00e0 main<\/li>\n
- Un r\u00e8glement pour pr\u00e9venir les abordages en mer (RIPAM)<\/li>\n
- Un drapeau rouge carr\u00e9 blanc \u00a0(uniquement en fluvial)<\/li>\n
- Le pavillon national belge<\/li>\n
- Le pavillon du pays visit\u00e9. Un bateau Fran\u00e7ais immatricul\u00e9 en Belgique doit normalement arborer le pavillon Fran\u00e7ais (pavillon de courtoisie) en plus du pavillon Belge lorsqu’il navigue dans les eaux fran\u00e7aises.<\/li>\n
- Une VHF (appel\u00e9 mariphone en Belgique)\u00a0: uniquement pour les bateaux \u00e0 moteur de plus de 7m.<\/li>\n
- La lettre de pavillon Belge.<\/li>\n<\/ul>\n
Taxe Belge de mise en circulation<\/h3>\n
\n
Cette taxe est \u00e0 payer une fois uniquement \u00e0 l\u2019ordre du Minist\u00e8re des finances Belge et n’est due que pour les bateaux de plus de 7,50m.<\/p>\n
Inscriptions sur le navire immatricul\u00e9 en Belgique<\/h3>\n
Vous devrez inscrire sur votre bateau\u00a0son nom en toutes lettres ainsi que le port d’attache en toutes lettres \u00e9galement.<\/p>\n
Il n’y a pas de num\u00e9ro d’immatriculation maritime comme en France (initiales du port d’attache + 1 lettre + 5 chiffres).<\/p>\n
Ce num\u00e9ro d’immatriculation maritime est en effet pr\u00e9sent sur la lettre de pavillon mais est modifi\u00e9 tous les 5 ans lors du renouvellement de cette lettre. Il n’y a donc aucun int\u00e9r\u00eat ni d’obligation \u00e0 le marquer sur le bateau.<\/p>\n
Par contre, pour une immatriculation fluviale, il faut rajouter distinctement la lettre B suivi d’un num\u00e9ro \u00e0 5 chiffres (num\u00e9ro d’immatriculation fluviale). De plus, une plaque d’immatriculation qui vous est remise lors de votre immatriculation doit \u00eatre appos\u00e9e de fa\u00e7on visible sur le tribord du bateau.<\/p>\n
En dehors des eaux Belges, le pavillon Belge doit \u00eatre arbor\u00e9 s’il y a au moins une personne \u00e0 bord ainsi que pendant les entr\u00e9es et sorties de ports en Belgique.<\/p>\n
Voici les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification Belges \u00e0 respecter concernant votre bateau\u00a0:<\/span><\/p>\n\n\n\n<\/td>\n Marque d\u2019identification<\/strong><\/td>\nHauteur<\/strong><\/td>\nComment apposer?<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\nGrand bateau<\/strong> (long. >= 20 m)<\/td>\nNom du bateau<\/td>\n 0,20 m<\/td>\n Des deux c\u00f4t\u00e9s et \u00e0 l\u2019arri\u00e8re.<\/td>\n<\/tr>\n \nPort d\u2019attache<\/td>\n 0,15 m<\/td>\n Des deux c\u00f4t\u00e9s ou \u00e0 l\u2019arri\u00e8re.<\/td>\n<\/tr>\n \nPays (code)<\/td>\n 0,15 m<\/td>\n<\/tr>\n \nPetit bateau<\/strong> (long. < 20 m)<\/td>\nNom du bateau<\/td>\n 0,10 m<\/td>\n Des deux c\u00f4t\u00e9s \u00e0 l’exception des:bateaux < 5 m<\/p>\nbateaux mus par la force musculaire<\/td>\n<\/tr>\n
\nImmatriculation<\/strong><\/td>\nPlaque d\u2019immat.<\/td>\n _<\/td>\n A tribord, \u00e0 un endroit bien visible \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la poupe ou \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de l\u2019embarcation. Si la plaque ne peut \u00eatre appos\u00e9e de cette mani\u00e8re, elle devra \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 un endroit appropri\u00e9 suffisamment visible.<\/td>\n<\/tr>\n \nNum\u00e9ro de la plaque d\u2019immatriculation (Bxxxxx)<\/td>\n 0,10 m<\/td>\n Au milieu de la coque ou \u00e0 la proue, de part et d\u2019autre du bateau.<\/td>\n<\/tr>\n \n0,20 m<\/td>\n Si vitesse > 20 km\/h.<\/td>\n<\/tr>\n \nCertificat de jaugeage<\/strong><\/td>\nSigne de jaugeage<\/td>\n 0,10 m<\/td>\n A la poupe (hauteur conseill\u00e9e).<\/td>\n<\/tr>\n \nLettre de pavillon<\/strong><\/td>\nNom du bateau<\/td>\n _<\/td>\n A l\u2019arri\u00e8re du bateau ou en cas d\u2019impossibilit\u00e9, sur les c\u00f4t\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n \nPort d\u2019attache<\/td>\n _<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\nVente d’un bateau sous pavillon Belge<\/h3>\n
Pour vendre votre bateau enregistr\u00e9 sous pavillon belge il vous faudra envoyer dans un premier temps un courrier de radiation aux douanes fran\u00e7aises o\u00f9 votre bateau est enregistr\u00e9.<\/p>\n
Il faudra ensuite renvoyer la lettre de pavillon originale en communiquant le nom et l’adresse du nouveau propri\u00e9taire avec une copie de la facture de vente \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Transports Maritimes \u00e0 Bruxelles ou Li\u00e8ge.<\/p>\n
Si le nouveau propri\u00e9taire ne navigue plus sous pavillon Belge, une attestation de radiation lui sera indispensable pour s’inscrire dans un autre pays.<\/p>\n
Si le nouveau propri\u00e9taire d\u00e9sire maintenir le pavillon Belge, il devra effectuer lui-m\u00eame une nouvelle demande compl\u00e8te de lettre de pavillon.<\/p>\n
En ce qui concerne la navigation fluviale en Hollande et Belgique\u00a0:<\/span><\/p>\nLa plaque d’immatriculation est d\u00e9finitive et doit rester fix\u00e9e au bateau, m\u00eame en cas de changement de propri\u00e9taire.<\/p>\n
Si le nouveau propri\u00e9taire ne navigue plus sous pavillon Belge (ou si le bateau est d\u00e9truit), la plaque d’immatriculation doit \u00eatre renvoy\u00e9e \u00e0 l’administration Belge pour y \u00eatre radi\u00e9e.<\/p>\n
Si l’ancien propri\u00e9taire du bateau \u00e9tait d\u00e9tenteur d’une licence radio Belge, la licence p\u00e9rim\u00e9e doit \u00eatre retourn\u00e9e aux services de l\u2019Institut belge des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (IBPT), avec copie de l’acte de vente du bateau (pr\u00e9cisant que la VHF fait partie de la vente).<\/p>\n
Conduite d’un bateau de plaisance en Belgique<\/h2>\nBrevet de conduite<\/h3>\n
Le brevet de conduite est le \u201cPermis de Conduire\u201d pour bateaux, requis pour naviguer sur les eaux int\u00e9rieures de Belgique.<\/p>\n
Il existe deux sortes de brevets de conduite:<\/p>\n
\n- Le brevet de conduite restreint<\/strong>, qui est valable sur toutes les voies de navigation int\u00e9rieures belges, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Escaut maritime inf\u00e9rieur;<\/li>\n
- Le brevet de conduite g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, qui est valable sur toutes les voies de navigation int\u00e9rieures belges<\/li>\n<\/ul>\n
Pour les obtenir, il faut au minimum remplir 4 conditions:<\/p>\n
\n- \u00catre \u00e2g\u00e9 de 17\u00a0ans minimum lors de l\u2019introduction de la demande. Le brevet n\u2019est d\u00e9livr\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de 18\u00a0ans;<\/li>\n
- \u00catre physiquement apte: un m\u00e9decin de votre choix doit attester de votre bonne condition g\u00e9n\u00e9rale et tester votre vue et votre ou\u00efe;<\/li>\n
- R\u00e9ussir l\u2019examen th\u00e9orique: L\u2019examen th\u00e9orique teste votre connaissance des r\u00e8glements de navigation, des man\u0153uvres, des consignes de s\u00e9curit\u00e9, de la navigation, etc…<\/li>\n
- Avoir une exp\u00e9rience pratique de la navigation: Vous apprenez \u00e0 naviguer avec quelqu\u2019un qui a un brevet de conduite. Quand vous avez un minimum de 12 heures d\u2019exp\u00e9rience, vous pr\u00e9sentez votre livret de service \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration qui transmet votre demande de brevet au Service Public F\u00e9d\u00e9ral des Mobilit\u00e9s et Transports Maritimes, qui vous d\u00e9livrera votre brevet de conduite. Si vous choisissez de suivre des cours pratiques \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration, 6 heures d\u2019exp\u00e9rience pratique suffiront.<\/li>\n<\/ul>\n
QUESTIONS<\/h2>\nSi je bats le pavillon Belge, suis-je en contradiction avec la l\u00e9gislation fran\u00e7aise?<\/strong><\/h3>\nNON, en choisissant le pavillon Belge, votre bateau d\u00e9pend de la r\u00e9glementation Belge. Si vous respectez cette r\u00e9glementation, vous n\u2019aurez aucun probl\u00e8me avec les autorit\u00e9s. Pour toutes les r\u00e9glementations de p\u00eache, ce sont celles des eaux du pays dans lesquelles vous naviguez qui s\u2019appliquent. <\/strong><\/p>\nJe suis Fran\u00e7ais et je r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger, comment faire ?<\/strong><\/h3>\nLe seul document \u00e0 obtenir est votre certificat de nationalit\u00e9 et de r\u00e9sidence. Il faut vous le procurer soit au consulat soit \u00e0 l\u2019ambassade de votre lieu de r\u00e9sidence. Pour le reste, la proc\u00e9dure est la m\u00eame et se fait par fax, e-mail et par courrier\u2026<\/p>\n
Je ne suis pas de nationalit\u00e9 Europ\u00e9enne, comment faire ?<\/strong><\/h3>\nDans ce cas, vous pouvez malgr\u00e9 tout b\u00e9n\u00e9ficier du pavillon Belge, \u00e0 condition que l\u2019un des copropri\u00e9taires soit de nationalit\u00e9 Europ\u00e9enne. Attention le nombre de parts d\u00e9tenues par votre copropri\u00e9taire doit \u00eatre au minimum de 50%. <\/strong><\/p>\nL’immatriculation en Belgique permet-elle de ne pas payer la TVA sur le bateau ?<\/strong><\/h3>\nMalheureusement, NON. La Belgique fait partie de l\u2019Union Europ\u00e9enne, vous devez \u00e0 ce titre vous acquitter de la TVA dans un des pays membre de l\u2019UE. Ceci s\u2019applique dans le cas d\u2019une acquisition neuve (facture avec TVA) ou lors d\u2019une importation (bateau hors U.E.) ; cela n\u2019existe pas dans le cadre d\u2019une vente d\u2019occasion entre particuliers.<\/p>\n
La taxe de francisation est-elle encore applicable (ou Droit Annuel de Navigation) et le <\/strong>droit de passeport ?<\/strong><\/h3>\nSi vous \u00eates r\u00e9sident Fran\u00e7ais (on entend par r\u00e9sident, \u00ab\u00a0percevoir ses revenus en France\u00a0; il ne s\u2019agit pas du domicile\u2026.) et propri\u00e9taire d\u2019un bateau, vous devez vous acquitter du droit annuel de navigation (DAN) qui est assimilable \u00e0 une taxe sur la propri\u00e9t\u00e9, et quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 vous naviguez (m\u00eame hors de la France).<\/p>\n
Sous pavillon belge, vous serez donc assujetti \u00e0 ce droit et vous devrez payer le \u00ab\u00a0Droit de Passeport du navire \u00e9tranger\u00a0\u00bb. Pour information, cette taxe est calcul\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re que la taxe de Francisation.<\/p>\n
Vous devez la r\u00e9gler d\u00e8s le premier jour de mise en circulation du bateau, si vous \u00eates r\u00e9sident Fran\u00e7ais. Cette taxe est due par le propri\u00e9taire ou l\u2019utilisateur du bateau battant pavillon \u00e9tranger.<\/p>\n
Je poss\u00e8de une radio VHF \u00e0 bord, puis-je l\u2019utiliser sous pavillon Belge ?<\/strong><\/h3>\nBien s\u00fbr que OUI, \u00e0 condition de l\u2019avoir pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Institut Belge des Postes et T\u00e9l\u00e9communications. Vous devez simplement indiquer les caract\u00e9ristiques techniques de votre appareil (attention, il doit \u00eatre estampill\u00e9 CE) et le faire enregistrer. Vous devez \u00e9galement poss\u00e9der comme en France, un certificat restreint de radiot\u00e9l\u00e9phonie, CRR, et le certificat Fran\u00e7ais est reconnu en Belgique.<\/p>\n
Est-il possible de conserver l\u2019assurance de mon bateau en France ?<\/strong><\/h3>\nOUI, vous pouvez\u00a0! La plupart des compagnies d\u2019assurances acceptent des bateaux battant pavillon Belge de r\u00e9sidents Fran\u00e7ais. Vous devez cependant les pr\u00e9venir du changement de nationalit\u00e9 de pavillon.<\/p>\n
- \n
- Certificat de nationalit\u00e9: Faire une demande \u00e0 la pr\u00e9fecture de lieu de naissance pour obtenir\u00a0 son acte de naissance.\u00a0 Vous serez ensuite convoqu\u00e9 au TI pour qu\u2019on vous remette le certificat de nationalit\u00e9. Pour plus d\u2019infos http:\/\/www.justice.gouv.fr\/recherche-juridictions\/consult.php<\/a><\/span><\/li>\n
- Copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (Certifi\u00e9e conforme)<\/li>\n
- Facture du bateau (Certifi\u00e9e conforme)<\/li>\n
- La d\u00e9claration de conformit\u00e9 CE du bateau : Pour les bateaux neufs, le certificat de conformit\u00e9 doit \u00eatre traduit dans les 3 langues suivantes : Fran\u00e7ais, Allemand et N\u00e9erlandais.<\/li>\n
- La d\u00e9claration de conformit\u00e9 CE du moteur : Pour les moteurs (neufs ou occasions) le certificat de conformit\u00e9 doit \u00eatre dans l’une des 3 langues ci-dessus.<\/li>\n
- Paiement : timbre fiscal belge de 50 \u20ac ou par virement.Pour plus d\u2019infos: http:\/\/www.mobilit.fgov.be\/fr\/index.htm<\/span><\/a><\/li>\n<\/ul>\n
La\u00a0 Lettre de Pavillon Belge<\/h3>\n
La lettre de pavillon est obligatoire quand vous naviguerez et elle vous sera demand\u00e9e lors d\u2019un contr\u00f4le.\u00a0 Ce document atteste de la nationalit\u00e9 de votre bateau et vous dispense des \u00e9ventuels permis requis par la l\u00e9gislation du pays visit\u00e9. L’obtention d’une lettre de pavillon se fait en g\u00e9n\u00e9ral entre 4 et 6 semaines.<\/p>\n
Le fait d’avoir un bateau fran\u00e7ais immatricul\u00e9 en Belgique ne cr\u00e9e pas d\u2019obligation autre que les frais et taxes vis-\u00e0-vis de la Belgique et de son gouvernement. Vous n\u2019aurez donc \u00e0 r\u00e9aliser aucune d\u00e9marche vis-\u00e0-vis des Affaires Maritimes Fran\u00e7aises et vous serez libre de choisir le port d\u2019attache Fran\u00e7ais de votre choix.<\/p>\n
La lettre de pavillon Belge est \u00e0 renouveler tous les 5 ans aupr\u00e8s des services de navigation belges. Ce renouvellement est r\u00e9alis\u00e9 par le biais d’un formulaire accompagn\u00e9 d’un timbre fiscal de 50\u20ac et des \u00e9ventuelles modifications au niveau du bateau (couleur, num\u00e9ro de moteur \u2026)<\/p>\n
Pour la navigation sp\u00e9cialis\u00e9e dans le fluvial Belge, une plaque d’immatriculation \u00e0 l’effigie de la couronne de Belgique sera\u00a0 \u00e0 mettre sur l’ext\u00e9rieur tribord du bateau.<\/p>\n
Les bateaux d\u2019une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 2m50 ainsi que les kayaks ne re\u00e7oivent pas de lettre de pavillon.<\/p>\n
Droit de passeport<\/h3>\n
\n
Vous devrez vous acquitter du Droit Annuel de Navigation, si vous r\u00e9sidez en France et naviguez dans les eaux territoriales Fran\u00e7aises. Cette taxe est l’\u00e9quivalent de la taxe de Francisation.<\/p>\n
Si vous \u00eates redevable de cette taxe, elle devra \u00eatre acquitt\u00e9e au bureau des douanes le plus proche de votre lieu de navigation.<\/p>\n
Si vous choisissez de naviguer sous pavillon belge en cours d’ann\u00e9e et que vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 votre droit annuel de navigation (DAN), vous ne serez pas redevable du droit de passeport pour l’ann\u00e9e en cours.<\/p>\n
Le capitaine doit faire la d\u00e9marche lui-m\u00eame et se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de n\u2019importe quel\u00a0 bureau des douanes.<\/p>\n
Attention, si les caract\u00e9ristiques du bateau engendrent un co\u00fbt nul pour le droit de passeport (cas des bateaux de moins de 7m et de moins de 22 CV fiscaux), ou si le bateau b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement quelconque (pour v\u00e9tust\u00e9 ou stationnement en Corse, par exemple) ce document n’est plus d\u00e9livr\u00e9 par les Douanes Fran\u00e7aises et aucune demande n’est \u00e0 effectuer dans ce cas.<\/p>\n
Pour obtenir ce droit de passeport \u00e0 la Douane, il faut fournir\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Un certificat de jauge<\/li>\n
- Un document indiquant les caract\u00e9ristiques principales du bateau<\/li>\n
- Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Assurance d’un bateau immatricul\u00e9 en Belgique<\/h3>\n
Certaines compagnies d’assurance (souvent les mutuelles) refusent d’assurer les bateaux immatricul\u00e9s en Belgique. Il semblerait que d\u2019autres acceptent \u00e0 condition que le port d’attache du bateau immatricul\u00e9 en Belgique soit un port Fran\u00e7ais.<\/p>\n
Avantages de naviguer sous pavillon belge<\/h2>\n
Sous pavillon Belge, la navigation maritime ne requiert aucun permis (ce qui n\u2019est pas le cas du permis fluvial).<\/p>\n
Lors de contr\u00f4les maritimes, seuls les services des Douanes ont le pouvoir, dans le cadre de leurs attributions, de contr\u00f4ler le bateau. Par contre la gendarmerie maritime n’a aucun pouvoir pour v\u00e9rifier l’armement, seules les autorit\u00e9s belges ont ce pouvoir.<\/p>\n
Un bateau sous pavillon Belge ne poss\u00e8de aucune restriction par rapport \u00e0 un pavillon Fran\u00e7ais, vis-\u00e0-vis des droits de p\u00eache et de plaisance. Par contre la r\u00e9glementation Fran\u00e7aise (vitesses, interdictions d’acc\u00e8s, obligations et interdictions pour la p\u00eache …) reste valide, et ce, quel que soit le pavillon du navire.<\/p>\n
Avec un bateau immatricul\u00e9 sous pavillon Belge il est possible de naviguer \u00e0 plus de 6 miles d’un abri sans poss\u00e9der le permis hauturier.<\/p>\n
Sous pavillon Belge, les limites de navigation sont celles qui sont impos\u00e9es par la cat\u00e9gorie de construction du bateau (en termes de force de vent et de hauteur de vagues).<\/p>\n
Inconv\u00e9nients de l’immatriculation Belge<\/h2>\n
Dans les eaux fran\u00e7aises, le pavillon Belge est peut-\u00eatre g\u00e9n\u00e9rateur de contr\u00f4les maritimes (gendarmerie et douanes) plus fr\u00e9quents et plus pouss\u00e9s que pour un pavillon Fran\u00e7ais.<\/p>\n
La lettre de pavillon est \u00e0 renouveler tous les 5 ans pour un co\u00fbt de 50 \u20ac (reste n\u00e9gligeable par rapport aux prix des permis c\u00f4tiers et hauturier de la France).<\/p>\n
Un bateau immatricul\u00e9 uniquement en maritime sous pavillon Belge peut naviguer en mer et en fluvial en France. Par contre, l’immatriculation maritime seule ne suffit pas pour naviguer sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du domaine fluvial Belge et Hollandais.<\/p>\n
Pour les bateaux de plus de 7,50m, une taxe suppl\u00e9mentaire de mise en circulation est \u00e0 payer, une seule fois sur la demande du Minist\u00e8re des Finances Belge.<\/p>\n
Certaines compagnies d’assurance peuvent encore \u00eatre r\u00e9ticentes \u00e0 assurer un bateau fran\u00e7ais sous pavillon Belge, principalement si le bateau n’a pas un port d’attache en France ou si le port d’attache est en Corse.<\/p>\n
Informations utiles<\/h2>\n
Le mat\u00e9riel obligatoire \u00e0 bord des bateaux sous pavillon Belge<\/h3>\n
Les bateaux de plaisance et l\u2019ensemble des \u00e9quipements du bateau doivent r\u00e9pondre aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 et porter le marquage \u00ab\u00a0CE\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n
Sous pavillon Belge, voici la liste de l\u2019armement \u00e0 poss\u00e9der obligatoirement \u00e0 bord\u00a0:<\/span><\/p>\n
- \n
- Une brassi\u00e8re ou un gilet de sauvetage pour chaque personne embarqu\u00e9e<\/li>\n
- Une bou\u00e9e de sauvetage<\/li>\n
- Un feu de retournement sur la bou\u00e9e pour navigation de nuit<\/li>\n
- Fus\u00e9es et signaux de d\u00e9tresse (minimum : 2 fus\u00e9es rouges + 1 pot fumig\u00e8ne ou un signal lumineux \u00e0 main)<\/li>\n
- Un compas magn\u00e9tique<\/li>\n
- Les feux de navigation r\u00e9glementaires<\/li>\n
- Une corne de brume<\/li>\n
- Un marteau<\/li>\n
- Une gaffe<\/li>\n
- Une ancre<\/li>\n
- Un dispositif de pompage (pompe ou \u00e9cope)<\/li>\n
- Des rames ou avirons<\/li>\n
- Un filin de 20m minimum<\/li>\n
- Une lampe torche \u00e9lectrique \u00e9tanche<\/li>\n
- Un extincteur (uniquement pour les bateaux \u00e0 moteur)<\/li>\n
- Un jeu de voiles complets (uniquement pour les voiliers)<\/li>\n
- Une bo\u00eete \u00e9tanche de 1er secours<\/li>\n
- Une sonde \u00e0 main<\/li>\n
- Un r\u00e8glement pour pr\u00e9venir les abordages en mer (RIPAM)<\/li>\n
- Un drapeau rouge carr\u00e9 blanc \u00a0(uniquement en fluvial)<\/li>\n
- Le pavillon national belge<\/li>\n
- Le pavillon du pays visit\u00e9. Un bateau Fran\u00e7ais immatricul\u00e9 en Belgique doit normalement arborer le pavillon Fran\u00e7ais (pavillon de courtoisie) en plus du pavillon Belge lorsqu’il navigue dans les eaux fran\u00e7aises.<\/li>\n
- Une VHF (appel\u00e9 mariphone en Belgique)\u00a0: uniquement pour les bateaux \u00e0 moteur de plus de 7m.<\/li>\n
- La lettre de pavillon Belge.<\/li>\n<\/ul>\n
Taxe Belge de mise en circulation<\/h3>\n
\n
Cette taxe est \u00e0 payer une fois uniquement \u00e0 l\u2019ordre du Minist\u00e8re des finances Belge et n’est due que pour les bateaux de plus de 7,50m.<\/p>\n
Inscriptions sur le navire immatricul\u00e9 en Belgique<\/h3>\n
Vous devrez inscrire sur votre bateau\u00a0son nom en toutes lettres ainsi que le port d’attache en toutes lettres \u00e9galement.<\/p>\n
Il n’y a pas de num\u00e9ro d’immatriculation maritime comme en France (initiales du port d’attache + 1 lettre + 5 chiffres).<\/p>\n
Ce num\u00e9ro d’immatriculation maritime est en effet pr\u00e9sent sur la lettre de pavillon mais est modifi\u00e9 tous les 5 ans lors du renouvellement de cette lettre. Il n’y a donc aucun int\u00e9r\u00eat ni d’obligation \u00e0 le marquer sur le bateau.<\/p>\n
Par contre, pour une immatriculation fluviale, il faut rajouter distinctement la lettre B suivi d’un num\u00e9ro \u00e0 5 chiffres (num\u00e9ro d’immatriculation fluviale). De plus, une plaque d’immatriculation qui vous est remise lors de votre immatriculation doit \u00eatre appos\u00e9e de fa\u00e7on visible sur le tribord du bateau.<\/p>\n
En dehors des eaux Belges, le pavillon Belge doit \u00eatre arbor\u00e9 s’il y a au moins une personne \u00e0 bord ainsi que pendant les entr\u00e9es et sorties de ports en Belgique.<\/p>\n
Voici les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification Belges \u00e0 respecter concernant votre bateau\u00a0:<\/span><\/p>\n
\n\n
\n <\/td>\n Marque d\u2019identification<\/strong><\/td>\n Hauteur<\/strong><\/td>\n Comment apposer?<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n Grand bateau<\/strong> (long. >= 20 m)<\/td>\n Nom du bateau<\/td>\n 0,20 m<\/td>\n Des deux c\u00f4t\u00e9s et \u00e0 l\u2019arri\u00e8re.<\/td>\n<\/tr>\n \n Port d\u2019attache<\/td>\n 0,15 m<\/td>\n Des deux c\u00f4t\u00e9s ou \u00e0 l\u2019arri\u00e8re.<\/td>\n<\/tr>\n \n Pays (code)<\/td>\n 0,15 m<\/td>\n<\/tr>\n \n Petit bateau<\/strong> (long. < 20 m)<\/td>\n Nom du bateau<\/td>\n 0,10 m<\/td>\n Des deux c\u00f4t\u00e9s \u00e0 l’exception des:bateaux < 5 m<\/p>\n bateaux mus par la force musculaire<\/td>\n<\/tr>\n
\n Immatriculation<\/strong><\/td>\n Plaque d\u2019immat.<\/td>\n _<\/td>\n A tribord, \u00e0 un endroit bien visible \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la poupe ou \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de l\u2019embarcation. Si la plaque ne peut \u00eatre appos\u00e9e de cette mani\u00e8re, elle devra \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 un endroit appropri\u00e9 suffisamment visible.<\/td>\n<\/tr>\n \n Num\u00e9ro de la plaque d\u2019immatriculation (Bxxxxx)<\/td>\n 0,10 m<\/td>\n Au milieu de la coque ou \u00e0 la proue, de part et d\u2019autre du bateau.<\/td>\n<\/tr>\n \n 0,20 m<\/td>\n Si vitesse > 20 km\/h.<\/td>\n<\/tr>\n \n Certificat de jaugeage<\/strong><\/td>\n Signe de jaugeage<\/td>\n 0,10 m<\/td>\n A la poupe (hauteur conseill\u00e9e).<\/td>\n<\/tr>\n \n Lettre de pavillon<\/strong><\/td>\n Nom du bateau<\/td>\n _<\/td>\n A l\u2019arri\u00e8re du bateau ou en cas d\u2019impossibilit\u00e9, sur les c\u00f4t\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n \n Port d\u2019attache<\/td>\n _<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Vente d’un bateau sous pavillon Belge<\/h3>\n
Pour vendre votre bateau enregistr\u00e9 sous pavillon belge il vous faudra envoyer dans un premier temps un courrier de radiation aux douanes fran\u00e7aises o\u00f9 votre bateau est enregistr\u00e9.<\/p>\n
Il faudra ensuite renvoyer la lettre de pavillon originale en communiquant le nom et l’adresse du nouveau propri\u00e9taire avec une copie de la facture de vente \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Transports Maritimes \u00e0 Bruxelles ou Li\u00e8ge.<\/p>\n
Si le nouveau propri\u00e9taire ne navigue plus sous pavillon Belge, une attestation de radiation lui sera indispensable pour s’inscrire dans un autre pays.<\/p>\n
Si le nouveau propri\u00e9taire d\u00e9sire maintenir le pavillon Belge, il devra effectuer lui-m\u00eame une nouvelle demande compl\u00e8te de lettre de pavillon.<\/p>\n
En ce qui concerne la navigation fluviale en Hollande et Belgique\u00a0:<\/span><\/p>\n
La plaque d’immatriculation est d\u00e9finitive et doit rester fix\u00e9e au bateau, m\u00eame en cas de changement de propri\u00e9taire.<\/p>\n
Si le nouveau propri\u00e9taire ne navigue plus sous pavillon Belge (ou si le bateau est d\u00e9truit), la plaque d’immatriculation doit \u00eatre renvoy\u00e9e \u00e0 l’administration Belge pour y \u00eatre radi\u00e9e.<\/p>\n
Si l’ancien propri\u00e9taire du bateau \u00e9tait d\u00e9tenteur d’une licence radio Belge, la licence p\u00e9rim\u00e9e doit \u00eatre retourn\u00e9e aux services de l\u2019Institut belge des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (IBPT), avec copie de l’acte de vente du bateau (pr\u00e9cisant que la VHF fait partie de la vente).<\/p>\n
Conduite d’un bateau de plaisance en Belgique<\/h2>\n
Brevet de conduite<\/h3>\n
Le brevet de conduite est le \u201cPermis de Conduire\u201d pour bateaux, requis pour naviguer sur les eaux int\u00e9rieures de Belgique.<\/p>\n
Il existe deux sortes de brevets de conduite:<\/p>\n
- \n
- Le brevet de conduite restreint<\/strong>, qui est valable sur toutes les voies de navigation int\u00e9rieures belges, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Escaut maritime inf\u00e9rieur;<\/li>\n
- Le brevet de conduite g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, qui est valable sur toutes les voies de navigation int\u00e9rieures belges<\/li>\n<\/ul>\n
Pour les obtenir, il faut au minimum remplir 4 conditions:<\/p>\n
- \n
- \u00catre \u00e2g\u00e9 de 17\u00a0ans minimum lors de l\u2019introduction de la demande. Le brevet n\u2019est d\u00e9livr\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de 18\u00a0ans;<\/li>\n
- \u00catre physiquement apte: un m\u00e9decin de votre choix doit attester de votre bonne condition g\u00e9n\u00e9rale et tester votre vue et votre ou\u00efe;<\/li>\n
- R\u00e9ussir l\u2019examen th\u00e9orique: L\u2019examen th\u00e9orique teste votre connaissance des r\u00e8glements de navigation, des man\u0153uvres, des consignes de s\u00e9curit\u00e9, de la navigation, etc…<\/li>\n
- Avoir une exp\u00e9rience pratique de la navigation: Vous apprenez \u00e0 naviguer avec quelqu\u2019un qui a un brevet de conduite. Quand vous avez un minimum de 12 heures d\u2019exp\u00e9rience, vous pr\u00e9sentez votre livret de service \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration qui transmet votre demande de brevet au Service Public F\u00e9d\u00e9ral des Mobilit\u00e9s et Transports Maritimes, qui vous d\u00e9livrera votre brevet de conduite. Si vous choisissez de suivre des cours pratiques \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration, 6 heures d\u2019exp\u00e9rience pratique suffiront.<\/li>\n<\/ul>\n
QUESTIONS<\/h2>\n
Si je bats le pavillon Belge, suis-je en contradiction avec la l\u00e9gislation fran\u00e7aise?<\/strong><\/h3>\n
NON, en choisissant le pavillon Belge, votre bateau d\u00e9pend de la r\u00e9glementation Belge. Si vous respectez cette r\u00e9glementation, vous n\u2019aurez aucun probl\u00e8me avec les autorit\u00e9s. Pour toutes les r\u00e9glementations de p\u00eache, ce sont celles des eaux du pays dans lesquelles vous naviguez qui s\u2019appliquent. <\/strong><\/p>\n
Je suis Fran\u00e7ais et je r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger, comment faire ?<\/strong><\/h3>\n
Le seul document \u00e0 obtenir est votre certificat de nationalit\u00e9 et de r\u00e9sidence. Il faut vous le procurer soit au consulat soit \u00e0 l\u2019ambassade de votre lieu de r\u00e9sidence. Pour le reste, la proc\u00e9dure est la m\u00eame et se fait par fax, e-mail et par courrier\u2026<\/p>\n
Je ne suis pas de nationalit\u00e9 Europ\u00e9enne, comment faire ?<\/strong><\/h3>\n
Dans ce cas, vous pouvez malgr\u00e9 tout b\u00e9n\u00e9ficier du pavillon Belge, \u00e0 condition que l\u2019un des copropri\u00e9taires soit de nationalit\u00e9 Europ\u00e9enne. Attention le nombre de parts d\u00e9tenues par votre copropri\u00e9taire doit \u00eatre au minimum de 50%. <\/strong><\/p>\n
L’immatriculation en Belgique permet-elle de ne pas payer la TVA sur le bateau ?<\/strong><\/h3>\n
Malheureusement, NON. La Belgique fait partie de l\u2019Union Europ\u00e9enne, vous devez \u00e0 ce titre vous acquitter de la TVA dans un des pays membre de l\u2019UE. Ceci s\u2019applique dans le cas d\u2019une acquisition neuve (facture avec TVA) ou lors d\u2019une importation (bateau hors U.E.) ; cela n\u2019existe pas dans le cadre d\u2019une vente d\u2019occasion entre particuliers.<\/p>\n
La taxe de francisation est-elle encore applicable (ou Droit Annuel de Navigation) et le <\/strong>droit de passeport ?<\/strong><\/h3>\n
Si vous \u00eates r\u00e9sident Fran\u00e7ais (on entend par r\u00e9sident, \u00ab\u00a0percevoir ses revenus en France\u00a0; il ne s\u2019agit pas du domicile\u2026.) et propri\u00e9taire d\u2019un bateau, vous devez vous acquitter du droit annuel de navigation (DAN) qui est assimilable \u00e0 une taxe sur la propri\u00e9t\u00e9, et quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 vous naviguez (m\u00eame hors de la France).<\/p>\n
Sous pavillon belge, vous serez donc assujetti \u00e0 ce droit et vous devrez payer le \u00ab\u00a0Droit de Passeport du navire \u00e9tranger\u00a0\u00bb. Pour information, cette taxe est calcul\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re que la taxe de Francisation.<\/p>\n
Vous devez la r\u00e9gler d\u00e8s le premier jour de mise en circulation du bateau, si vous \u00eates r\u00e9sident Fran\u00e7ais. Cette taxe est due par le propri\u00e9taire ou l\u2019utilisateur du bateau battant pavillon \u00e9tranger.<\/p>\n
Je poss\u00e8de une radio VHF \u00e0 bord, puis-je l\u2019utiliser sous pavillon Belge ?<\/strong><\/h3>\n
Bien s\u00fbr que OUI, \u00e0 condition de l\u2019avoir pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Institut Belge des Postes et T\u00e9l\u00e9communications. Vous devez simplement indiquer les caract\u00e9ristiques techniques de votre appareil (attention, il doit \u00eatre estampill\u00e9 CE) et le faire enregistrer. Vous devez \u00e9galement poss\u00e9der comme en France, un certificat restreint de radiot\u00e9l\u00e9phonie, CRR, et le certificat Fran\u00e7ais est reconnu en Belgique.<\/p>\n
Est-il possible de conserver l\u2019assurance de mon bateau en France ?<\/strong><\/h3>\n
OUI, vous pouvez\u00a0! La plupart des compagnies d\u2019assurances acceptent des bateaux battant pavillon Belge de r\u00e9sidents Fran\u00e7ais. Vous devez cependant les pr\u00e9venir du changement de nationalit\u00e9 de pavillon.<\/p>\n
- Le brevet de conduite g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, qui est valable sur toutes les voies de navigation int\u00e9rieures belges<\/li>\n<\/ul>\n
- Le brevet de conduite restreint<\/strong>, qui est valable sur toutes les voies de navigation int\u00e9rieures belges, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Escaut maritime inf\u00e9rieur;<\/li>\n