Horizon Nautique

La mer, les bateaux et le nautisme

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Quelques généralités

Naviguer sous pavillon belge offre de grandes différences par rapport au permis bateau Français.

Vous aurez la possibilité d’acheter un bateau sans avoir de permis côtier ou mer, vous ne serez donc plus limités par les distances d’un abri. Pour rappel, le permis mer Français impose de ne pas s’éloigner à plus de 6 miles d’un abri.

Sous pavillon belge, les contraintes seront limitées aux caractéristiques du bateau sur lequel vous naviguerez.

Les contraintes de sécurité sont aussi différentes, mais n’oubliez pas que le capitaine a l’obligation d’assurer la sécurité des passagers. Il devra donc s’équiper du matériel spécifié par la réglementation belge mais beaucoup moins draconien que la réglementation Française.

Il n’est pas obligatoire non plus d’avoir à son bord un radeau de survie lorsqu’on s’éloigne à plus de 6 miles d’un abri (même s’il est fortement conseillé d’en prendre un pour des navigations hauturières avec 1 seul bateau).

Un bateau immatriculé sous pavillon Belge peut naviguer aussi bien en mer que sur les canaux, lacs et fleuves de France.

Par contre, l’immatriculation maritime seule ne suffit pas pour naviguer sur l’intégralité du domaine fluvial Belge et Hollandais. Pour se faire, il vous faudra valider une inscription fluviale Belge spécifique.

Les démarches à réaliser

Les documents nécessaires taxes nécessaires

  • Certificat de nationalité: Faire une demande à la préfecture de lieu de naissance pour obtenir  son acte de naissance.  Vous serez ensuite convoqué au TI pour qu’on vous remette le certificat de nationalité. Pour plus d’infos http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
  • Copie de la pièce d’identité (Certifiée conforme)
  • Facture du bateau (Certifiée conforme)
  • La déclaration de conformité CE du bateau : Pour les bateaux neufs, le certificat de conformité doit être traduit dans les 3 langues suivantes : Français, Allemand et Néerlandais.
  • La déclaration de conformité CE du moteur : Pour les moteurs (neufs ou occasions) le certificat de conformité doit être dans l’une des 3 langues ci-dessus.
  • Paiement : timbre fiscal belge de 50 € ou par virement.Pour plus d’infos: http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm

La  Lettre de Pavillon Belge

La lettre de pavillon est obligatoire quand vous naviguerez et elle vous sera demandée lors d’un contrôle.  Ce document atteste de la nationalité de votre bateau et vous dispense des éventuels permis requis par la législation du pays visité. L’obtention d’une lettre de pavillon se fait en général entre 4 et 6 semaines.

Le fait d’avoir un bateau français immatriculé en Belgique ne crée pas d’obligation autre que les frais et taxes vis-à-vis de la Belgique et de son gouvernement. Vous n’aurez donc à réaliser aucune démarche vis-à-vis des Affaires Maritimes Françaises et vous serez libre de choisir le port d’attache Français de votre choix.

La lettre de pavillon Belge est à renouveler tous les 5 ans auprès des services de navigation belges. Ce renouvellement est réalisé par le biais d’un formulaire accompagné d’un timbre fiscal de 50€ et des éventuelles modifications au niveau du bateau (couleur, numéro de moteur …)

Pour la navigation spécialisée dans le fluvial Belge, une plaque d’immatriculation à l’effigie de la couronne de Belgique sera  à mettre sur l’extérieur tribord du bateau.

Les bateaux d’une longueur inférieure à 2m50 ainsi que les kayaks ne reçoivent pas de lettre de pavillon.

Droit de passeport

Vous devrez vous acquitter du Droit Annuel de Navigation, si vous résidez en France et naviguez dans les eaux territoriales Françaises. Cette taxe est l’équivalent de la taxe de Francisation.

Si vous êtes redevable de cette taxe, elle devra être acquittée au bureau des douanes le plus proche de votre lieu de navigation.

Si vous choisissez de naviguer sous pavillon belge en cours d’année et que vous avez déjà payé votre droit annuel de navigation (DAN), vous ne serez pas redevable du droit de passeport pour l’année en cours.

Le capitaine doit faire la démarche lui-même et se déclarer auprès de n’importe quel  bureau des douanes.

Attention, si les caractéristiques du bateau engendrent un coût nul pour le droit de passeport (cas des bateaux de moins de 7m et de moins de 22 CV fiscaux), ou si le bateau bénéficie d’un abattement quelconque (pour vétusté ou stationnement en Corse, par exemple) ce document n’est plus délivré par les Douanes Françaises et aucune demande n’est à effectuer dans ce cas.

Pour obtenir ce droit de passeport à la Douane, il faut fournir :

  • Un certificat de jauge
  • Un document indiquant les caractéristiques principales du bateau
  • Une pièce d’identité.

Assurance d’un bateau immatriculé en Belgique

Certaines compagnies d’assurance (souvent les mutuelles) refusent d’assurer les bateaux immatriculés en Belgique. Il semblerait que d’autres acceptent à condition que le port d’attache du bateau immatriculé en Belgique soit un port Français.

Avantages de naviguer sous pavillon belge

Sous pavillon Belge, la navigation maritime ne requiert aucun permis (ce qui n’est pas le cas du permis fluvial).

Lors de contrôles maritimes, seuls les services des Douanes ont le pouvoir, dans le cadre de leurs attributions, de contrôler le bateau. Par contre la gendarmerie maritime n’a aucun pouvoir pour vérifier l’armement, seules les autorités belges ont ce pouvoir.

Un bateau sous pavillon Belge ne possède aucune restriction par rapport à un pavillon Français, vis-à-vis des droits de pêche et de plaisance. Par contre la réglementation Française (vitesses, interdictions d’accès, obligations et interdictions pour la pêche …) reste valide, et ce, quel que soit le pavillon du navire.

Avec un bateau immatriculé sous pavillon Belge il est possible de naviguer à plus de 6 miles d’un abri sans posséder le permis hauturier.

Sous pavillon Belge, les limites de navigation sont celles qui sont imposées par la catégorie de construction du bateau (en termes de force de vent et de hauteur de vagues).

Inconvénients de l’immatriculation Belge

Dans les eaux françaises, le pavillon Belge est peut-être générateur de contrôles maritimes (gendarmerie et douanes) plus fréquents et plus poussés que pour un pavillon Français.

La lettre de pavillon est à renouveler tous les 5 ans pour un coût de 50 € (reste négligeable par rapport aux prix des permis côtiers et hauturier de la France).

Un bateau immatriculé uniquement en maritime sous pavillon Belge peut naviguer en mer et en fluvial en France. Par contre, l’immatriculation maritime seule ne suffit pas pour naviguer sur l’intégralité du domaine fluvial Belge et Hollandais.

Pour les bateaux de plus de 7,50m, une taxe supplémentaire de mise en circulation est à payer, une seule fois sur la demande du Ministère des Finances Belge.

Certaines compagnies d’assurance peuvent encore être réticentes à assurer un bateau français sous pavillon Belge, principalement si le bateau n’a pas un port d’attache en France ou si le port d’attache est en Corse.

Informations utiles

Le matériel obligatoire à bord des bateaux sous pavillon Belge

Les bateaux de plaisance et l’ensemble des équipements du bateau doivent répondre aux exigences essentielles de sécurité et porter le marquage « CE ».

Sous pavillon Belge, voici la liste de l’armement à posséder obligatoirement à bord :

  • Une brassière ou un gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée
  • Une bouée de sauvetage
  • Un feu de retournement sur la bouée pour navigation de nuit
  • Fusées et signaux de détresse (minimum : 2 fusées rouges + 1 pot fumigène ou un signal lumineux à main)
  • Un compas magnétique
  • Les feux de navigation réglementaires
  • Une corne de brume
  • Un marteau
  • Une gaffe
  • Une ancre
  • Un dispositif de pompage (pompe ou écope)
  • Des rames ou avirons
  • Un filin de 20m minimum
  • Une lampe torche électrique étanche
  • Un extincteur (uniquement pour les bateaux à moteur)
  • Un jeu de voiles complets (uniquement pour les voiliers)
  • Une boîte étanche de 1er secours
  • Une sonde à main
  • Un règlement pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
  • Un drapeau rouge carré blanc  (uniquement en fluvial)
  • Le pavillon national belge
  • Le pavillon du pays visité. Un bateau Français immatriculé en Belgique doit normalement arborer le pavillon Français (pavillon de courtoisie) en plus du pavillon Belge lorsqu’il navigue dans les eaux françaises.
  • Une VHF (appelé mariphone en Belgique) : uniquement pour les bateaux à moteur de plus de 7m.
  • La lettre de pavillon Belge.

Taxe Belge de mise en circulation

Cette taxe est à payer une fois uniquement à l’ordre du Ministère des finances Belge et n’est due que pour les bateaux de plus de 7,50m.

Inscriptions sur le navire immatriculé en Belgique

Vous devrez inscrire sur votre bateau son nom en toutes lettres ainsi que le port d’attache en toutes lettres également.

Il n’y a pas de numéro d’immatriculation maritime comme en France (initiales du port d’attache + 1 lettre + 5 chiffres).

Ce numéro d’immatriculation maritime est en effet présent sur la lettre de pavillon mais est modifié tous les 5 ans lors du renouvellement de cette lettre. Il n’y a donc aucun intérêt ni d’obligation à le marquer sur le bateau.

Par contre, pour une immatriculation fluviale, il faut rajouter distinctement la lettre B suivi d’un numéro à 5 chiffres (numéro d’immatriculation fluviale). De plus, une plaque d’immatriculation qui vous est remise lors de votre immatriculation doit être apposée de façon visible sur le tribord du bateau.

En dehors des eaux Belges, le pavillon Belge doit être arboré s’il y a au moins une personne à bord ainsi que pendant les entrées et sorties de ports en Belgique.

Voici les éléments d’identification Belges à respecter concernant votre bateau :

Marque d’identification Hauteur Comment apposer?
Grand bateau (long. >= 20 m) Nom du bateau 0,20 m Des deux côtés et à l’arrière.
Port d’attache 0,15 m Des deux côtés ou à l’arrière.
Pays (code) 0,15 m
Petit bateau (long. < 20 m) Nom du bateau 0,10 m Des deux côtés à l’exception des:bateaux < 5 m

bateaux mus par la force musculaire

Immatriculation Plaque d’immat. _ A tribord, à un endroit bien visible à l’extérieur de la poupe ou à l’arrière de l’embarcation. Si la plaque ne peut être apposée de cette manière, elle devra être fixée à un endroit approprié suffisamment visible.
Numéro de la plaque d’immatriculation (Bxxxxx) 0,10 m Au milieu de la coque ou à la proue, de part et d’autre du bateau.
0,20 m Si vitesse > 20 km/h.
Certificat de jaugeage Signe de jaugeage 0,10 m A la poupe (hauteur conseillée).
Lettre de pavillon Nom du bateau _ A l’arrière du bateau ou en cas d’impossibilité, sur les côtés.
Port d’attache _

Vente d’un bateau sous pavillon Belge

Pour vendre votre bateau enregistré sous pavillon belge il vous faudra envoyer dans un premier temps un courrier de radiation aux douanes françaises où votre bateau est enregistré.

Il faudra ensuite renvoyer la lettre de pavillon originale en communiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire avec une copie de la facture de vente à la Direction Générale des Transports Maritimes à Bruxelles ou Liège.

Si le nouveau propriétaire ne navigue plus sous pavillon Belge, une attestation de radiation lui sera indispensable pour s’inscrire dans un autre pays.

Si le nouveau propriétaire désire maintenir le pavillon Belge, il devra effectuer lui-même une nouvelle demande complète de lettre de pavillon.

En ce qui concerne la navigation fluviale en Hollande et Belgique :

La plaque d’immatriculation est définitive et doit rester fixée au bateau, même en cas de changement de propriétaire.

Si le nouveau propriétaire ne navigue plus sous pavillon Belge (ou si le bateau est détruit), la plaque d’immatriculation doit être renvoyée à l’administration Belge pour y être radiée.

Si l’ancien propriétaire du bateau était détenteur d’une licence radio Belge, la licence périmée doit être retournée aux services de l’Institut belge des Postes et Télécommunications (IBPT), avec copie de l’acte de vente du bateau (précisant que la VHF fait partie de la vente).

Conduite d’un bateau de plaisance en Belgique

Brevet de conduite

Le brevet de conduite est le “Permis de Conduire” pour bateaux, requis pour naviguer sur les eaux intérieures de Belgique.

Il existe deux sortes de brevets de conduite:

  • Le brevet de conduite restreint, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur;
  • Le brevet de conduite général, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges

Pour les obtenir, il faut au minimum remplir 4 conditions:

  • Être âgé de 17 ans minimum lors de l’introduction de la demande. Le brevet n’est délivré qu’à partir de l’âge de 18 ans;
  • Être physiquement apte: un médecin de votre choix doit attester de votre bonne condition générale et tester votre vue et votre ouïe;
  • Réussir l’examen théorique: L’examen théorique teste votre connaissance des règlements de navigation, des manœuvres, des consignes de sécurité, de la navigation, etc…
  • Avoir une expérience pratique de la navigation: Vous apprenez à naviguer avec quelqu’un qui a un brevet de conduite. Quand vous avez un minimum de 12 heures d’expérience, vous présentez votre livret de service à la fédération qui transmet votre demande de brevet au Service Public Fédéral des Mobilités et Transports Maritimes, qui vous délivrera votre brevet de conduite. Si vous choisissez de suivre des cours pratiques à la fédération, 6 heures d’expérience pratique suffiront.

QUESTIONS

Si je bats le pavillon Belge, suis-je en contradiction avec la législation française?

NON, en choisissant le pavillon Belge, votre bateau dépend de la réglementation Belge. Si vous respectez cette réglementation, vous n’aurez aucun problème avec les autorités. Pour toutes les réglementations de pêche, ce sont celles des eaux du pays dans lesquelles vous naviguez qui s’appliquent.

Je suis Français et je réside à l’étranger, comment faire ?

Le seul document à obtenir est votre certificat de nationalité et de résidence. Il faut vous le procurer soit au consulat soit à l’ambassade de votre lieu de résidence. Pour le reste, la procédure est la même et se fait par fax, e-mail et par courrier…

Je ne suis pas de nationalité Européenne, comment faire ?

Dans ce cas, vous pouvez malgré tout bénéficier du pavillon Belge, à condition que l’un des copropriétaires soit de nationalité Européenne. Attention le nombre de parts détenues par votre copropriétaire doit être au minimum de 50%.

L’immatriculation en Belgique permet-elle de ne pas payer la TVA sur le bateau ?

Malheureusement, NON. La Belgique fait partie de l’Union Européenne, vous devez à ce titre vous acquitter de la TVA dans un des pays membre de l’UE. Ceci s’applique dans le cas d’une acquisition neuve (facture avec TVA) ou lors d’une importation (bateau hors U.E.) ; cela n’existe pas dans le cadre d’une vente d’occasion entre particuliers.

La taxe de francisation est-elle encore applicable (ou Droit Annuel de Navigation) et le droit de passeport ?

Si vous êtes résident Français (on entend par résident, « percevoir ses revenus en France ; il ne s’agit pas du domicile….) et propriétaire d’un bateau, vous devez vous acquitter du droit annuel de navigation (DAN) qui est assimilable à une taxe sur la propriété, et quel que soit l’endroit où vous naviguez (même hors de la France).

Sous pavillon belge, vous serez donc assujetti à ce droit et vous devrez payer le « Droit de Passeport du navire étranger ». Pour information, cette taxe est calculée de la même manière que la taxe de Francisation.

Vous devez la régler dès le premier jour de mise en circulation du bateau, si vous êtes résident Français. Cette taxe est due par le propriétaire ou l’utilisateur du bateau battant pavillon étranger.

Je possède une radio VHF à bord, puis-je l’utiliser sous pavillon Belge ?

Bien sûr que OUI, à condition de l’avoir préalablement déclarée auprès de l’Institut Belge des Postes et Télécommunications. Vous devez simplement indiquer les caractéristiques techniques de votre appareil (attention, il doit être estampillé CE) et le faire enregistrer. Vous devez également posséder comme en France, un certificat restreint de radiotéléphonie, CRR, et le certificat Français est reconnu en Belgique.

Est-il possible de conserver l’assurance de mon bateau en France ?

OUI, vous pouvez ! La plupart des compagnies d’assurances acceptent des bateaux battant pavillon Belge de résidents Français. Vous devez cependant les prévenir du changement de nationalité de pavillon.

Pensez-vous passer au permis Belge un jour ? Laisser nous un commentaire en bas de l’article !

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Partagez cet article

33 commentaires

  • Par dinghin, 24/01/2011 @ 17 h 10 min

    Dans les inconvénients du bavillon belge vous évoquez des
    possibilités de controles maritimes plus « fréquents et plus poussésé par la gendarmerie ET la douane…à ma connaissance seule la douane est habilité a de tels controles….dans la limite de ses prérogatives!!

  • Par Maircury, 25/01/2011 @ 11 h 58 min

    Bonjour,

    Vous avez complètement raison, la gendarmerie n’a pas de le droit de procéder à des vérifications et une fouille de votre bateau, en revanche une petite visite de leur part (en mer ou à terre) est toujours possible !!

    J’ai préféré sous-entendre que la gendarmerie pouvait malgré tout, venir voir ce que vous faites et éventuellement commanditer un contrôle de la douane !

    Et voir un fanion belge peut susciter la curiosité entempestive…et donc un appel des douanes par la gendarmerie plus important.
    Je pense que ça reste très très rare malgé tout.

  • Par Dean, 26/02/2011 @ 3 h 15 min

    Bonjour,
    Avec un permis de bateaux à passagers du royaume de Belgique (permis de couleur rouge) peut-on piloter un bateau à passagers en France, battant pavillon français, pour le compte d’une compagnie française ?
    Merci par avance

  • Par Maircury, 26/02/2011 @ 22 h 41 min

    Bonjour,

    Merci pour votre message.
    Certes, dans les eaux Françaises, avec une carte de navigation Belge et sous pavillon Belge, votre bateau dépend de la réglementation Belge.
    En revanche, pour toutes les réglementations particulières du territoire Français, votre permis belge doit s’y soumettre, aussi bien pour la pêche que pour le transport de passagers.

    Dans votre cas, si vous souhaitez naviguer avec votre permis belge sur un bateau Français battant pavillon Français et dans des eaux Françaises, ce n’est pas permis par les autorités.
    Même si vous utilisiez votre propre bateau battant pavillon belge avec votre permis belge, ça ne serait pas non plus autorisé car le transport de passagers est très réglementé et nécessite une licence spécifique.

    Vous pouvez d’ailleurs lire différents textes régissant le transport de personnes, ici :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074966&dateTexte=20110226
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068432&dateTexte=20110226

    Pour toutes questions et compléments, je vous recommande de contacter les affaires maritimes de l’endroit où vous comptez pratiquer cette activité.

    Espérant vous avoir répondu au mieux à votre demande !

  • Par Damien, 04/04/2011 @ 15 h 37 min

    Bonjour,
    je ne suis pas sûr d’avoir compris.
    Je suis Français et je vis à Bruxelles. Je n’ai pas de permis bateau, par contre si j’achete un bateau en Belgique, puis je le conduire en France (donc sans permis). Je souhaites de toutes façon passer mon permis côtier cette année, mais j’hésite car on me dit que le permis Français et plus facile que le Belge, est ce vrai ?
    On me dit aussi que si je passe mon permis en France et qu’en suite je demande à le changer en permis Belge, il devient hauturier. Est ce vrai ?
    Bien à vous,
    Damien

  • Par Damien, 04/04/2011 @ 16 h 17 min

    Bonjour,
    J’ai une autre question. Avec un permis côtier Français, on peut louer des bateaux en Belgique ? Ailleurs dans le monde ? Je vais cet été en Roumanie, est ce que je pourrais y louer un bateau ?
    Idem avec le permis Belge.
    En fait quel permis est le plus intéressant, le Français ou le Belge ?
    Bien à vous,
    Damien

  • Par Maircury, 06/05/2011 @ 17 h 18 min

    Bonjour,

    Si vous achetez un bateau en Belgique et que vous souhaitez naviguer en France, il faut de toute façon avoir un permis.

    Soit vous passez un permis bateau Français:
    Il existe 2 types de permis bateau pour la mer en France : le permis côtier (distance max de la côte : 6 milles nautiques) et il y a le permis hauturier (navigation côtière + hauturière). Le permis Hauturier est plus difficile mais permet de faire plus de choses et d’aller plus loin.
    Ces 2 permis sont différents mais vous pouvez passer les 2 et si vous souhaitez passer les 2, il faudra payer 2 permis et ils seront valables théoriquement toute la vie.
    Ces permis comportent des épreuves théoriques avec des questions et des péreuves pratiques avec un examinateur (A vérifier selon les années, les modalités changent)
    Le permis bateau Français (les 2) vous permet de conduire n’importe quel bateau, aussi bien celui d’un ami ou d’une société de location, tant que cela reste à usage non professionnel.

    Soit vous passez un permis bateau Belge:
    Le permis belge est une autorisation qui lie le pilote à son bateau et uniquement le sien.
    Il s’obtient par le biais de formalités administratives et d’une taxe minime qu’il faut payer de temps en temps.
    Ce permis belge a plus de souplesse que le permis Français, en particulier la distance de navigation sans restriction.
    Ce permis ne comporte pas d’épreuve ni d’examen théorique donc ce qu’on vous a dit est faux, le permis Français n’est pas plus facile que le belge, vu qu’il n’y a aucune épreuve, juste des démarches administratives à faire pour avoir le permis belge.

    Ce permis belge donne, à priori, les mêmes droits que le permis hauturier, dès lors qu’on respecte correctement les obligations de sécurité préconisées pour la conduite sous pavillon belge.
    Pour vous répondre, vous pouvez conduire un bateau avec un permis belge en France, sans jamais avoir passer un quelconque permis Français (même le côtier)

    Est-ce plus clair ?

  • Par Maircury, 06/05/2011 @ 17 h 31 min

    Conduire d’autres bateaux en belgique avec un permis Français
    Je pense que oui puisque c’est un titre qui autorise à conduire un bateau mais c’est sous conditions de respecter les règles du pays (matériel de sécurité, règles de navigation, etc…)

    Conduire d’autres bateaux avec un permis Français, ailleurs dans le monde
    Je pense que cela s’applique aussi, c’est possible mais attention aux règles de chaque pays.
    Il faut vérifier avec les affaires maritimes du pays concerné, ou organisme équivalent.

    Quel permis choisir ?
    Je dirais que posséder un permis côtier Français + un permis belge est l’idéal.

    Le permis côtier Français, permis simple mais payant et avec des épreuves permet de conduire n’importe quel bateau (bateau de prêt ou bateau de location)
    mais uniquement près de la côte (6 milles), dans n’importe quel pays.

    Le permis belge (valable uniquement si vous avez votre propre bateau) permet de naviguer au large sans limite, là où vous avez l’habitude de naviguer.

    De plus, je préconise les 2 car certaines assurances Françaises demandent d’avoir un permis côtier Français, même si le bateau est immatriculé sous pavillon belge.
    Ce n’est pas toujours le cas, il faut voir avec son assurance.

    Voila, c’est variable selon ce que vous souhaitez faire…à vous de choisir

  • Par HULIN Edouard, 29/06/2011 @ 18 h 34 min

    Je suis Belge, je navigue dans les eaux françaises depuis 1947 et mes yachts successifs sont sous pavillons belges depuis 1960. Mes amis Français n’arrivent pas à admettre et encore moins à comprendre ,lorsque je lis les commentaires, qu’il n’y a pas de permis mer en Belgique. Quant aux gendarmes français j’en ai fait condamner par un tribunal français pour être montés à bord sans mon autorisation : ils n’ont pas à y mettre les pieds…par contre les douaniers, oui.
    En ce qui concerne les assurances je n’ai jamais eu de problème avec les compagnies françaises qui m’assurent car leurs tarifs sont plus compétitifs que les compagnies belges !
    En 60 ans les règlements maritimes de la plaisance n’ont pas été modifiés en Belgique, alors qu’en France !!!!!!! Un homme politique Français a dit : le France est une terre féconde, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des lois. C’est le cas dans le domaine maritime.

  • Par dominique, 18/09/2011 @ 12 h 30 min

    sonc met residant en france je peut m acheter un bateau le mettre sous pavillon belge et naviguer sans le permis si oui je suis interresser par les demarches merci

  • Par Maircury, 19/09/2011 @ 17 h 28 min

    Bonjour Dominique,

    Oui c’est bien ça.
    Les démarches sont détaillées dans l’article.

  • Par dervaux, 19/10/2011 @ 8 h 19 min

    bonjour je desir avoir des renseignement car jai acheter un bateau en france radier l’immatriculation afin de pouvoir immatriculer maritime en belgique je suis sans permis puije conduire sur le domaine fluvial en france merci (que penser vous de la conduite sans permis sachant que je vais sur 50 an donc calme ) cordialement

  • Par MAXIME, 13/01/2012 @ 20 h 09 min

    BONJOUR A TOUS

    JE SOUHAITE ACQUERIR UN BATEAU POUR Y VIVRE QUELQUES SEMAINES L ETE ET LE LOUER LE RESTE DE L ANNEE
    VU LE MONTANT DES TAXES JE PENSE PEUT ETRE LE PASSER EN PAVILLON BELGE
    J AI DE LA FAMILLE EN BELGIQUE
    EST IL POSSIBLE DE LOUER UN BATEAU BATTANT PAVILLON BELGE EN FRANCE ??

    MERCI

  • Par toupin, 02/04/2012 @ 10 h 03 min

    bonjour,je viens d’acheter un petit bateau de moins de 7.50m 25ch et je voudrais l’immatriculer belge afin d’obtenir le permis belge comment faire?y a t-il un numéros pour les joindre ou une adresse merci cordialement,(le bateau est deja immatriculer en france dois le radier)

  • Par delplace, 04/04/2012 @ 10 h 26 min

    bonjour mon patron a un voilier de 24 mètres de longs avec des moteur 2 fois 250 chevaux et qui transporte des passagers a but commercial en méditérané , ce bateau est sous Pavilion belge quelle permis faut il pour conduire ce bateau sachant que je suis français merci de vôtre réponse cordialement delplace

  • Par Martinez, 28/04/2012 @ 9 h 03 min

    Bonjour
    Si j’immatricule un bateau en Belgique quel est la puissance max du moteur ,pour naviguer sans permis
    (en France c’est 6 CV)
    Cordialement

  • Par Maircury, 02/05/2012 @ 17 h 00 min

    Bonjour,

    Il n’y a pas de limite de puissance. C’est un autre type de permis qui n’est pas régi sous les mêmes modalités que le permis Français.
    Pensez à reprendre notre article et les liens qu’il contient.
    Ils vous renvoient vers les autorités belges vous permettant de connaître vos engagements en détails.

  • Par algunet, 29/05/2012 @ 12 h 13 min

    Je suis suisse et réside en Suisse. Mon bateau est sous pavillon belge et est stationné en France. Dois-je payer un droit annuel de navigation? Merci d’avance.

  • Par helene, 26/08/2012 @ 16 h 35 min

    bonjour , je suis actuellement en train d’essayer de vendre un bateau semi rigide sous pavillon belge, j’ai quelques difficultés a le vendre a « cause » du pavillon belge…je vis en france le bateau a été acheté en occasion déjà sous pavillon belge, suite a l’héritage de ce bateau je suis « obligé » de la vendre auriez vous quelques conseils??? merci d’avance

  • Par Maircury, 28/08/2012 @ 8 h 19 min

    Bonjour,

    Vous avez en principe la carte de navigation bleue du bateau ou à défaut le certificat de vente original.

    Avec ce ou ces papiers, vous recontactez les affaires maritimes de votre port d’attache principal (ou à défaut celui de votre choix pour l’immatriculation) qui vous demanderont de remplir un dossier d’immatriculation.

    Vous obtiendrez donc un numero d’immatriculation et éventuellement une nouvelle carte de navigation bleue si vous ne l’aviez plus ou si le moteur, votre nom ou adresse ont changés entre temps.
    Il faudra également apposer ce numero avec des lettres à coller sur le bateau (lettres disponibles soit chez votre revendeur le plus proche, soit par internet).

    Les vendeurs seront donc moins craintifs à l’idée d’acheter un bateau avec ses papiers habituels.
    Vous devriez vous en sortir.

    Tenez nous au courant !
    A bientôt

  • Par Iglemaki, 30/08/2012 @ 14 h 43 min

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si pour naviguer en en mer en Belgique avec un voilier ou avec un bareau à moteur il faut un permis spécial ?

  • Par Maircury, 30/08/2012 @ 22 h 46 min

    Bonjour Grégoire,

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué en Belgique !

    La condition principale pour savoir si vous avez besoin d’un permis est le lieu de navigation.

    Donc en résumé :

    1/ Si vous naviguez exclusivement en mer et en Belgique, vous n’avez besoin d’aucun permis/brevet, que ce soit en bateau à moteur ou en voilier.

    2/ Parcontre, il est préférable de passer un examen de conduite belge « yachtman » (pour les côtes avec un âge de 20 ans minimum) ou « navigateur de yacht » (pour les eaux hauturières avec un âge de 21 ans minimum) pour obtenir un brevet, et ce, quelque soit le type de bateau.
    Ce brevet vous permettrait de louer des bateaux en Belgique ou à l’étranger et d’être reconnu responsable auprès d’éventuelles organisations de la plaisance.
    Automatiquement, vous bénéficierez directement de l’autorisation de conduire un bateau dans les eaux intérieures belges : régions Flamandes, Bruxelloises et Wallonnes.
    Pour s’inscrire à un de ces deux examens, il faut remplir un formulaire à renvoyer et payer une taxe de 11,50€ pour le yachtman ou 15€ pour le navigateur de Yacht.

    3/ En revanche, si vous souhaitez conduire votre bateau (moteur ou voilier) dans les eaux internationales ou dans d’autres pays de l’union européenne, il vous faudra posséder en plus d’un brevet de yachtman ou de navigateur de yacht, un titre Belge appelé ICC (International Certificate for operators of pleasure Craft).
    L’ICC s’obtient en faisant une simple demande, ne nécessite aucun examen supplémentaire, dure à vie et se matérialise par une carte plastique au format d’une carte bancaire.
    Automatiquement, vous bénéficierez directement de l’autorisation de conduire un bateau dans les eaux intérieures belges : régions Flamandes, Bruxelloises et Wallonnes.

    Pour obtenir ce titre, il vous faudra payer une taxe de 60 euros, remplir et renvoyer le formulaire adéquat en indiquant :
    – les eaux dans lesquelles vous souhaitez naviguer (I: inland pour les eaux intérieures ou C: coast pour les eaux côtières)
    – le type de bateau (M: Motor pour les bateaux à moteur ou S: Sails pour les voiliers)
    – une déclaration sur l’honneur signée attestant de votre capacité à naviguer à la voile, si vous optez pour un voilier biensûr.

    En dehors de votre question sur le permis, n’oubliez pas les différentes obligations de sécurité et les différents certificats liés au bateau, déclenchant des taxes à payer en fonction du type, de la longueur du bateau et de l’endroit où vous naviguez…
    Si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas !

    A vous de jouer !
    Quelle solution comptez vous choisir ?

  • Par Frédéric, 15/09/2012 @ 13 h 53 min

    Quid de l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 – art. (V) disant
    « Doivent être immatriculés en France les bateaux qui remplissent les deux conditions suivantes :
    1° Appartenir pour au moins la moitié à des personnes physiques de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en France, ou à des personnes morales ayant leur siège en France et la direction principale de leurs affaires ;
    2° Circuler habituellement en France. »

    Il semble que cela interdit d’être Français, résidant en France de posséder un bateau sous pavillon étranger, ce qui me parait hallucinant…

  • Par Maircury, 18/09/2012 @ 10 h 15 min

    Bonjour,

    Il doit y avoir incompréhension

    Voici notre analyse du texte :
    Pour qu’un bateau soit immatriculé en France (pour le type de navigation en question) il faut que les propriétaires soient constitués d’au moins 50% de Français vivant sur le sol Français au sens fiscal (personnes ou sociétés) et que le bateau immatriculé circule majoritairement en France.
    => Rien ne dit ni sous-entend qu’un Français n’a pas le droit de naviguer en France avec un pavillon étranger.

    Attention ce texte ne s’applique qu’aux dispositions liées à l’immatriculation Française.
    Si vous êtes Français et que vous voulez naviguer en France ou à l’étranger avec un pavillon étranger, ce sont les dispositions liées aux immatriculations étrangères qui s’appliquent.
    Et on voit bien que c’est autorisé : les Français résidant en France peuvent conduire un bateau sous pavillon Belge en France. En parallèle, ils n’ont pas le droit d’être immatriculés aux affaires maritimes Françaises, en même temps.

    De façon générale, je pense que cette ordonnance fait référence à la navigation marchande et au transport fluvial.

    A bientôt

  • Par le carrour olivier, 02/11/2012 @ 15 h 06 min

    bonjour
    je vient d aquerir une coque vedette cabin crusser de 6m
    sans motuer hors bord pour le moment
    je desire le mettre sous pavillon belge
    les demarche jai compris ,sans permis ?
    cela m autorise combien en puissance?
    je benifie aussi de l hachat du carburant detaxé ?
    en attente a ma demande
    cordialement

  • Par Maircury, 13/11/2012 @ 23 h 32 min

    Bonjour,

    Félicitations pour votre achat, on veut des photos!

    Avant de vous répondre, est-ce que vous êtes résident Français et est-ce pour naviguer sur les eaux Françaises ?
    En théorie, si la réponse est oui aux 2 questions, il n’y a pas de limite de puissance et vous n’avez pas possibilité d’acheter de carburant détaxé, en France en tous cas!

    A bientôt
    Eric

  • Par Becquet Francis, 20/02/2013 @ 22 h 05 min

    En France le CRR n’est plus obligatoire .Est-ce que je peux garder ma VHF sur mon bateau si je prend le pavillon Belge ? Avec mon amie nous sommes propriétaires à 50/50 ,nous devons donc faire une demande pour 2 ou 2 demandes ?? J’ai le permis côtier et le fluvial français : valable en Belgique ? Merci de votre réponse .
    Cordialement

  • Par Becquet Francis, 21/02/2013 @ 7 h 25 min

    Bonjour Avec mon amie nous sommes propriétaire à 50/50 Devons nous faire 2 demandes ou 1 seul dossier avec les 2 noms ,
    En France le CRR n’est plus obligatoire qu’en est-il en Belgique
    Cordialement

  • Par jeanseb, 30/03/2013 @ 18 h 20 min

    bonjour
    est til possible davoir deux nom sur la carte de navigation d’un bateau immatriculer belge? moi meme et mon amie ?
    ou trouver le dossier pour realiser cette immatriculation?
    merci beaucoup cordialement

  • Par Ivan Vecchio, 06/04/2013 @ 20 h 54 min

    Bonjour, je suis de nationalité Suisse résident en Suisse actuellement sous pavillon Suisse. Puis-je passer sous pavillon Belge?
    Cordialement

  • Par loulou, 10/04/2013 @ 9 h 47 min

    bonjour je suis francais je vais achete un bateau en france et pas de permi car trop difficile a avoir avec les nouvelle regle
    j ai le droit de passe mon permis en belgique navigue pavion francais
    merci pour vos reponse

  • Par Serge, 28/08/2013 @ 11 h 18 min

    Bonjour
    Je suis Belge resident en Espagne et j ai mon brevet de conduite général Belge.
    Est il possible de demander l ICC Belge meme si je ne vis plus en Belgique.
    ( J ai une carte d identité Belge ainsi qu une résidence qui est la meme qui figure sur mon brevet ).
    Merci d avance.

  • Par tharreau, 22/09/2013 @ 21 h 53 min

    Bonjour. je veux m acheter un scooter des mers trois places d une puissance raisonnable . Est ce que je peux m en servir sur les cotes francaises avec une immatriculation Belge? Si oui quellles sont les démarches a suivre . Merci pour les réponses . Cordialement…..ct

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